Brochure Rive Gauche

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – 26/08/2024 L’agence Voyages Rive Gauche (l’Agence) est une société SAS au capital de 37 000€ dont le siège social est situé au 21 Rue de Satory 78000 VERSAILLES et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IMO78100038. Garantie financière : L’agence bénéficie d’une garantie financière délivrée par la société GROUPAMA 3, Place Marcel Paul 92000 NANTERRE. Assureur de Responsabilité civile : VOYAGES RIVE GAUCHE SAS a souscrit auprès de HISCOX (15 Quai des Queyries 33100 BORDEAUX) un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle - Activités assurées : Organisation de voyages et séjours - Vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour-Opérateur. Etendue des garanties 2 000 000,00 Euros par sinistre ; Dont : - Dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000,00 Euros par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs 500 000,00 Euros par sinistre - Intoxications alimentaires 800 000,00 Euros par sinistre - Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable 1 500 000,00 Euros par année d'assurance - Atteintes accidentelles à l’environnement 800 000,00 Euros par sinistre - Vol par préposés 30 000,00 Euros par sinistre PREAMBULE Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Voyageur et VOYAGES RIVE GAUCHE, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme, conditions de vente…) avant d’avoir effectué sa réservation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif. Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Voyageur et Agence de voyages). En cas de réservation via une agence partenaire, les conditions particulières de l’agence pourront s’appliquer pour les conditions d’inscription et règlements. Malgré toute l’attention portée à la réalisation des catalogues et du site Internet, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans tous les cas, le descriptif et le prix exacts des prestations sont indiqués au client lors de la réservation et confirmés par écrit. Les photos et illustrations sont destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le client recevra (ex. vue mer ou chambre de catégorie supérieure). Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. I. Réservation Afin d’assurer les départs, l’agence constitue des groupes d’individuels regroupés (GIR) : le voyageur sera donc intégré à un groupe d’autres voyageurs sans que cela modifie les prestations commandées. Le voyageur concluant le contrat (le Client) reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Aptitude au voyage : La sécurité de tous est d’importance capitale pour l’agence qui ne peut en aucun cas préjuger de l’état de santé physique, psychologique ou psychique du client ; celui-ci déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi et que son état ou attitude ne perturbera pas la sécurité et le confort du taxi, du car, du bateau, du train, de l’hôtel ou des autres passagers. Le client doit signaler à l’agence toute particularité le concernant pouvant affecter ou perturber le bon déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, appareil respiratoire, canne anglaise, béquilles, troubles cognitifs etc.). L’agence se réserve la possibilité de refuser, pour des raison objectives et non-discriminatoires, l’inscription, la participation le jour même du départ ou d’interrompre le voyage d’un client qui ne répondrait pas à ces exigences, ou dont la tenue, l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le voyage ; et ce sans que l’acheteur ne puisse prétendre de ce fait à un quelconque dédommagement ou remboursement et qui devra supporter seul tous les frais consécutifs à son interruption de voyage et à son retour. Dans tous les cas, le client reste responsable individuellement de ses actes. Nos voyages ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite, handicapées ou invalides (accès taxi, cars, train etc.). Le client dont l’autonomie s’avèrerait insuffisante peut se faire accompagner à ses frais en vue de disposer de l’assistance requise. L’agence ne peut en aucun cas garantir une assistance adaptée aux aéroports, gares, car, ports etc. Il est donc vivement recommandé de consulter votre médecin avant la réservation et avant votre départ. Les régimes alimentaires médicaux (avec certificat) ne peuvent en aucun cas être garantis et peuvent être soumis à un supplément par l’hôtelier, le restaurateur ou l’armateur. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou par/pour tout autre voyageur inscrit sur le devis et le contrat de voyage. Une inscription (quelles qu’en soient les modalités) n’est définitive qu’après versement de l’acompte défini sur le devis, ou indiqué par téléphone ou par Internet, sauf mention spéciale et après acceptation en fonction des disponibilités. L’inscription est confirmée par l’envoi par l’agence du contrat de vente. Le client doit impérativement et sous sa responsabilité vérifier les mentions du contrat avant de le retourner (identité, adresse, dates et lieux de voyage, point de ramassage, etc.) ou de le confirmer en ligne. Notamment, l’agence attire l’attention du client que pour tous les voyages en avion, et les croisières, l’inscription doit être effectuée au(x) nom(s) et prénom(s) de chaque voyageur tels qu’ils figurent sur la pièce d’identité qui sera utilisée pour le voyage. Attention aux nom de jeune fille/nom d’épouse par exemple. Le client doit indiquer dès l’inscription tous renseignements utiles afin d’obtenir pleine satisfaction dans l’exécution des services. Le devis ou le contrat de vente doit être retourné avec la mention « Lu et approuvé » à l’agence par mail à contrat@vrg.fr (ou à l’agence partenaire en cas de réservation via cette dernière). Durée des voyages : Les prix sont calculés sur un nombre théorique de repas et de nuits définis dans le programme et le contrat. La durée totale du voyage ou du séjour tient compte du nombre global de jours de voyage et non du nombre de nuitées. Cette durée commence à partir de l’heure de rendez-vous à l’aéroport, car, port ou gare et se termine à l’heure d’arrivée à l’aéroport, gare, port ou car au retour. La première et/ou la dernière journée peut se trouver écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne (le vol aller peut avoir lieu le soir et celui du retour, le matin), des aléas climatiques, de tout cas fortuit, des impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations aériennes sont plus fréquentes et peuvent entraîner certains retards. La prise de possession et la restitution des chambres / cabines par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale (les chambres / cabines sont disponibles en règle générale vers 17h même si votre arrivée est prévue le matin et elles doivent être libérées le matin même si le départ n’a lieu qu’en soirée) ; aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte. En outre, si le voyage du client se trouve prolongé pour des motifs autres que des circonstances exceptionnelles inévitables, le client ne pourra se prévaloir de l’article 211 16 VII et suivants du Code du Tourisme pour prétendre à la prise en charge des nuitées supplémentaires, qui resteront à sa charge. II. Prix Nos prix, y compris les frais d’agence, sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et s’entendent par personne.