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d’avance. Pour les voyages vendus exclusivement sur notre site Internet, les documents de voyage sont envoyés par courriel uniquement ; pour tout envoi par courrier un supplément minimum de 30€ par envoi sera facturé. Si le client n’a pas reçu de convocation quatre jours avant le départ, malgré l’attention portée par l’agence (par ex.: grève de poste, erreur d’adresse, omission, etc.) il lui appartient de contacter l’agence et d’obtenir sa convocation. Aucun dossier de voyage n’est expédié si le voyage n’est pas soldé. Départs : l’agence organise efficacement les départs de ses voyages et elle insiste sur le respect des horaires par le client. Compte tenu de la logistique mise en place, confirmations de points de rendez-vous, horaires et n° de téléphones fournis, possibilité de communiquer avec une permanence (pour les départs incluant le service de taxi à domicile), aucun remboursement au client ne pourra intervenir en cas d’erreur non-imputable à l’Agence sur le lieu de rendez-vous, sur l’horaire ou de non présentation en temps et en heure du client. Certains voyages sont proposés au départ de villes de province française : les vols internationaux ne permettent pas toujours d’effectuer des vols directs au départ de ces villes, dans ce cas l’agence achemine les voyageurs par train, car ou avion vers l’aéroport de départ. Si le client souhaite bénéficier du service de taxi à domicile quand il est proposé, l’agence détermine l’aéroport de départ le plus adapté. En fonction des horaires de vols, le départ pourra se faire la veille de la date de départ prévue et/ou le retour le lendemain de la date de retour prévue. Les horaires sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle - si le client organise lui-même son transport jusqu’au lieu de départ, l’agence lui recommande de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables. 1. Préacheminements en taxi l’agence organise, pour la plupart de ses voyages, le transfert en taxi de ses clients depuis leur domicile jusqu’au lieu de rendez-vous (autocar, aéroport, etc.) à l’aller et au retour du voyage. Ce service est soumis aux conditions propres à chaque destination mentionnée sur le descriptif et/ ou contrat de vente (dates de voyage, départements, villes, etc.) ; hors Ile de France et de l’Oise, il est sous réserve d’un minimum de 2 personnes par foyer inscrites au même voyage (personne seule possible avec supplément). Les convocations précisent les horaires de rendez-vous au point de ramassage, ainsi que des numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence. Ces numéros correspondent au téléphone du chauffeur de taxi, et de la permanence, si une difficulté quelconque survient durant le ramassage. Aucun remboursement au client ne pourra intervenir si en cas d’urgence, il n’a pas contacté le n° de taxi ou à défaut le n° de permanence figurant sur sa convocation. Ce taxi pourra prendre d’autres clients (en fonction de sa capacité de transport) et déposera ses passagers au point de rendez-vous convenu (aéroport, car, etc.). En cas d’inscription avec des amis / famille du même département, l’agence ne peut garantir que les participants seront acheminés vers le lieu de départ du voyage dans le même véhicule. 2. Autocars Pour les voyages de plusieurs jours et excursions d’une journée s’effectuant en autocar sur la totalité du séjour, une place fixe est attribuée par ordre des réservations (date de réception par l’Agence de la réservation). Celle ci est valable pour toute la durée du voyage. En cas de report de voyage, si le voyage initial était annulé faute de participants, l’agence ne peut pas garantir la même place au voyageur. Les circuits avec acheminement en avion ne sont pas concernés par le placement dans l’autocar. Le succès de certains voyages engendre la mise en place de plusieurs cars pour un même voyage ; si vous voyagez avec des amis, merci de nous le signaler au moment de l’inscription ou au plus tard 35 jours avant le départ. 3. Transport aérien Liste des transporteurs : la liste des Compagnies aériennes utilisées dans les forfaits est communiquée en brochure ou sur le site conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client dès qu’elle sera disponible et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’une ou plusieurs escales effectuées au cours du voyage par ce même avion. Les horaires de départ et de retour, de même que les types d’appareil, inscrits sur les descriptifs ou sur le site, sont donnés à titre indicatif (prévisionnels communiqués par les compagnies) et sont confirmés de manière définitive au client dans les meilleurs délais avant le départ ou lors de sa convocation. L’Agence rappelle au client que le premier jour et le dernier jour de voyage sont réservés au transport entre son domicile et son lieu de séjour. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement le jour du départ et le jour du retour. Les compagnies aériennes sélectionnées ont toutes reçu les autorisations requises par les autorités compétentes de l’Aviation Civile Française (DGAC – http://www.dgac.fr). Pour vous garantir un meilleur tarif, à l’image des compagnies à bas prix, certaines compagnies aériennes charters ou régulières peuvent ne pas servir gracieusement à bord de leurs appareils des collations ou des boissons. Le premier et le dernier repas du voyage sont fonction des horaires des vols utilisés. Dans tous les cas, les repas non servis ou non utilisés à bord ne sont pas remboursables. Toute place non utilisée à l’aller et / ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par l’Agence (même dans le cas d’un report de date). Si vous voyagez avec des amis, merci de nous le signaler au moment de la réservation ; toutefois l’agence ne peut pas toujours garantir les mêmes vols. Vols réguliers: dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits «code share», il est possible que l’acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le descriptif et/ou le contrat de vente et/ou la convocation. Vols spéciaux: l’évolution des conditions de desserte et la recherche des meilleurs coûts conduisent l’Agence à utiliser des vols spéciaux dont les créneaux horaires, la régularité et les services sont d’une qualité différente de celle des compagnies régulières. Remboursement des taxes aériennes : en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours. IX. Cession du contrat Le voyageur peut céder son contrat à un tiers. Le voyageur doit impérativement informer l’Agence de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage. Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession prévus à l’article Annulation ci-dessus et correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques. En revanche, le Voyageur ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. Il est précisé qu’en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes ; dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus à l’article Annulation ci-dessus. X. Formalités Formalités de police - Visas : sauf mention spéciale portée au contrat, ou pour un voyageur ressortissant étranger, le client devra être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Si un visa est nécessaire, l’agence peut se charger de son obtention quand cela est possible, le passeport du client devra alors lui parvenir au moins 60 jours avant la date de départ et lui sera rendu le jour du départ. Les frais de visa seront annoncés au client et demeurent à sa charge. Toute formalité de visa à moins de 60 jours du départ entraînera des suppléments de prix facturés par l’Agence ; en cas d’impossibilité de prise en charge par l’Agence, il appartiendra au client de se charger de l’obtention du visa. L’agence ne saurait être tenue pour responsable du refus des autorités d’un pays étranger

de délivrer le visa demandé. En cas d’annulation du voyage consécutif à ce refus, le client peut prétendre au remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais d’annulation éventuels, de tout dommage intérêt ou préjudice et de nos frais d’intervention. Tout enfant mineur doit être muni de sa propre pièce d’identité avec photographie, même voyageant avec un représentant légal. Dans certains cas précisés dans l’offre préalable, une autorisation de sortie de territoire pourra être nécessaire : nous consulter. Les formalités ci-dessus ne s’appliquent qu’aux voyageurs ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord à l’Espace Economique européen. Il appartient à tout ressortissant d’un autre pays de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes pour les formalités dans son propre cas. Il appartient au client de vérifier que les documents, notamment administratifs, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’agence sur le descriptif et/ou contrat de vente. L’agence ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le contrat de vente, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. L’agence ne peut être responsable de la modification sans préavis des formalités d’entrée sur le territoire de la part des autorités. Formalités sanitaires: pour les voyages à l’étranger, certains pays exigent toujours un certificat de vaccination complète depuis 14 jours minimum après la deuxième injection et moins de 9 mois avant le départ (sinon rappel obligatoire). L’agence informe le client des vaccinations obligatoires, selon les informations les plus récentes communiquées par les autorités sanitaires. Pour obtenir des informations médicales plus précises, adaptées à chaque cas, le client peut contacter son médecin traitant, l’institut PASTEUR ou le centre de vaccination d’Air France. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de traitement inadapté. L’agence ne peut être responsable de la modification sans préavis des formalités d’entrée sur le territoire de la part des autorités. De manière générale, l’Agence recommande au voyageur de consulter les sites suivants : https://www.pasteur.fr/fr et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ XI. Assurances L’Agence n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au voyageur de souscrire au moment de la commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation (résolution), et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. L’agence a sélectionné comme partenaire ASSUR TRAVEL (en date du 01/01/2023) La souscription d’un contrat d’assurance est en option, avec supplément, uniquement lors l’inscription. Les conditions (garanties, procédures en cas de sinistres et exclusions) sont disponibles en agence, sur notre site Internet ou sur simple demande. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de non-respect des procédures décrites dans les conditions d’assurances adressées au souscripteur. * ASSURANCE TRANQUILLITE : elle comprend notamment : • Assurance annulation toute cause imprévisible et justifiée dont épidémie : elle couvre les frais d’annulation en cas de maladie, accident, etc. Les remboursements ne pourront avoir lieu, par l’agence et l’assureur que lorsque la totalité du dossier est soldée. • Assurance assistance/rapatriement : elle permet de couvrir notamment les frais médicaux à l’étranger et le coût d’un éventuel rapatriement. • Bagages : elle couvre les risques de détérioration, de vol ou de perte des bagages. Toutefois, le client reste responsable de ses bagages durant toute la durée du séjour. Il appartient au Voyageur de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par l’Agence et sans faute du voyageur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit. Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription et à la condition qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. XII. Responsabilité L’Agence est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables* (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. La responsabilité de l’Agence ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du Voyageur et hors contrat de voyage. L’agence ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du voyage. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. L’agence ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage. L’obligation d’indemnisation de l’Agence pourra être déterminée et limitée par des conventions internationales régissant la responsabilité d’un prestataire fournissant un service de voyage inclus dans le voyage ou le séjour. Dans les autres cas, le contrat de voyage pourra limiter les dommages-intérêts à trois fois le prix total du séjour, sauf en cas de dommage corporels ou causés intentionnellement ou par négligence. *Circonstances exceptionnelles et inévitables : s’entend de situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil. Prestations en option : la responsabilité de l’agence ne pourra être engagée par le client en cas de participation à une excursion non organisée par ses soins, ou proposée par des guides locaux, ou à propos des achats personnels effectués durant le voyage (douanes, publicité mensongère, prix, après-vente, etc.). XIII. Réclamations Chaque séjour présente des spécificités, tant culturelles que politiques, sociales, économiques et religieuses, ainsi que des différences dans les conditions sanitaires, alimentaires et climatiques. Le client est réputé connaître les conditions de séjour relatives à la destination choisie, et propres au pays visité ou s’en être informé. Il a la possibilité de s’informer auprès de l’agence et de lui poser les questions qu’il juge utile à sa prise de connaissance du voyage et à son information préalable.

Si le client constate sur place qu’une prestation n’est pas fournie, ou de manière imparfaite, il doit en informer le représentant de l’agence sur place dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le client doit adresser à l’agence dès que possible après son retour un courrier recommandé avec demande de réception en relatant les faits précis et le motif de sa réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête par l’agence auprès des prestataires de service concernés. En cas de retard ou d’annulation de vol, de plus en plus de compagnies aériennes exigent que les demandes d’indemnisation au titre du réglement européen soient effectuées directement par le passager ; l’agence ne pourra que vous assister dans cette démarche mais en aucun cas se substituer au passager. Après avoir saisi le service Relation Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans le délai de 1 an après son retour, et dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv. travel . MTV Médiation tourisme voyage - BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17. Internet : en cas de vente en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges disponible sur le site https://webgate.ec. europa.eu/odr pour régler son litige. XIV. Protection des données personnelles En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant que vous seriez susceptibles de communiquer dans le cadre de l’utilisation de notre site et des services que nous proposons. Voyages Rive Gauche utilise ces données pour le traitement de vos réservations et demandes de devis, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le site www.rive-gauche.fr en fonction des préférences constatées des personnes inscrites. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (indiquer votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier à VOYAGES RIVE GAUCHE - 21 Rue de Satory 78000 VERSAILLES. L’exécution du contrat de vente suppose l’exécution de la politique de confidentialité (xxx.rive.gauche.fr/rgpd). Loi applicable: les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français. INFORMATIONS GENERALES Conformément aux exigences du Code du Tourisme, un formulaire standard d’information est mis à votre disposition pour votre forfait touristique (formulaire B de L’ANNEXE 1 de l’Arrêté du 1 er Mars 2018 ci-après). Partie B Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait non souscrits en ligne. La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Voyages Rive Gauche sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Voyages Rive Gauche dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 tels que transposés dans le code du tourisme : - Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. - L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. - Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. - Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. - Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. - Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. - Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. - En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. - Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. - Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. - L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. - Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Voyages Rive Gauche a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’ATRADIUS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS- 159 Rue Anatole France – Cs 50118 - 92596 Levallois Perret Cedex, Mel : Dev&ExplPortefeuillesCaution@atradius.com, Tél. : 01.41.05.8484) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Voyages Rive Gauche. [Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=501 DC0DFCB428D78C3F07B0FC43B04D1.tplgfr31s_1?cidTexte=LEGITEXT00000 6074073&dateTexte=20180701 ]

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